Procédures Administratives

Ci-dessous les différentes procédures au niveau de la Mairie de Ngaparou

PV DE VÉRIFICATION

Demande manuscrite signée comportant le nom, le prénom, l’adresse et le N° de téléphone du requérant
Photocopie de la pièce d’identification du requérant
Original de l’acte administratif de la parcelle concernée
NB :
1. Les actes administratifs photocopiés en couleur ou scannés ne sont pas acceptés.
2. En l’absence de délibération instituant une taxe pour la délivrance des PV de vérification , la gratuité est actuellement de mise

Une demande de Régularisation est composée des documents ci-dessous :

Acte administratif
Acte de vente enregistré
Plan de construction
Plan Cadastral
Photocopie de la pièce d’identification
Demande de bail / Attestation de depot de bail
Demande adressée au Maire
Fiche de renseignements
Devis descriptif du projet
Plan de fosse sceptique
Taxe d’urbanisme
Taxe communal
NB : Les documents ci-dessus cités sont confectionnés et déposés en sept(7) exemplaires

Une demande de Mutation de Parcelle est composée des documents ci-dessous :

Pour les étrangers
1. Copie intégrale d’acte de naissance (datant -3 mois)
2. Photocopie carte nationale d’identité (CNI)
3. Certificat de capacité à mariage (moins d’un (1) moins)
4. Photocopie carte nationale d’identité des 4 témoins
Pour les sénégalais
1. Copie littérale d’acte de naissance (datant -3 mois)
2. Certificat de célibat
3. Photocopie CNI des parents (Père et Mère)
4. Photocopie CNI des 4 témoins

Pour obtenir un Certificat de bonne vie et moeurs au niveau de la Mairie, il faut adopter la démarche suivante :

1. Demande adressée au Commandant

2. Certificat de résidence

3. Extrait de casier judiciaire (datant -3 mois)